Règlement (CE) n° 1217/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1217/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1217/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1217)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1217/2006EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(1) Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de naissance: 10.3.1977. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005.

(2) Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R — 1511/02 R.G.GIP, condamné.

(3) Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance: 3.8.1973. Lieu de naissance: Bizerte, Tunisie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d'Italie en 2002, en fuite.

(4) Merai Zoghbai [alias a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Mohamed Lebachir, d) Meri Albdelfattah Zgbye, e) Zoghbai Merai Abdul Fattah, f) Lazrag Faraj, g) Larzg Ben Ila, h) Lazrag Faraj, i) Farag, j) Fredj, k) Muhammed El Besir]. Date de naissance: a) 4.4.1969, b) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye), c) 13.11.1960 (Lazrag Faraj), d) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila), e) 13.11.1960 (Fredj). Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye). Adresse: a) via Bordighera 34, Milan, Italie, b) Senis, Oristano, Sardaigne, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, en fuite.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).