Règlement (CE) n° 1227/2006 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1227/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1227/2006
Versionacte d'origine du 14/08/2006 (CELEX 32006R1227)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1227/2006EUR-Lex →

(8) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

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