(1) Certains États membres ont communiqué certaines modifications aux données reprises dans les annexes du règlement (CE) no 1010/2006 de la Commission. En outre, trois États membres ont introduit une nouvelle demande de mesures exceptionnelles de soutien du marché.
Règlement (CE) n° 1256/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2006
Versionacte d'origine du 21/08/2006 (CELEX 32006R1256)
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