(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne les éléments prouvant que les produits agricoles sont originaires de l'aire géographique, les règles spécifiques d'étiquetage et les exigences à respecter en vertu de dispositions nationales.
Règlement (CE) n° 1257/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1257/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1257/2006
Versionacte d'origine du 21/08/2006 (CELEX 32006R1257)
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