(4) En ce qui concerne les règles spécifiques d'étiquetage, le symbole graphique de l'indication géographique concernée a été modifié, et le cahier des charges précise désormais que ce symbole graphique doit figurer sur l'étiquetage des produits agricoles concernés.
Règlement (CE) n° 1257/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1257/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1257/2006
Versionacte d'origine du 21/08/2006 (CELEX 32006R1257)
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