(7) Il convient donc, pour l'indication géographique protégée «Nocciola di Giffoni», d'approuver la modification du cahier des charges visé à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, sans suivre la procédure énoncée à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 7 dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1257/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1257/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1257/2006
Versionacte d'origine du 21/08/2006 (CELEX 32006R1257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.