Règlement (CE) n° 1284/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1284/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1284/2006
Versionacte d'origine du 29/08/2006 (CELEX 32006R1284)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1284/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

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