Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1286/2006 de la Commission du 29 août 2006 modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1286/2006
Adopté le29 août 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1286
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 18 et 23 août 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 juillet, le Comité des sanctions a décidé de modifier un certain nombre de mentions existantes, dont une reste à inclure dans l'annexe I. Cette dernière doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Ali Ahmed Yusaf (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20.11.1974 à Garbaharey, Somalie; nationalité suédoise; passeport suédois no 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093».
(2) La mention «Hani Al-Sayyid Al-Sebai (alias ) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité: égyptienne» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le: a) 1.3.1961, b) 16.6.1960 à Qaylubiyah en Égypte. Nationalité: égyptienne.»
(3) La mention «Sajid Mohammed Badat (alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet). Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) passeport du Royaume-Uni no 703114075, b) passeport du Royaume-Uni no 026725401. Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni», figurant sous la rubrique«Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni»
(4) La mention «Shamil BASAYEV (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris); né à Dyshni-Vedeno, Tchétchénie, Fédération de Russie, le 14 .1.1965; passeport russe no 623334 (janvier 2002)» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Shamil Salmanovich Basayev (alias Abdullakh Shamil Abu-Idris). Né le: 14.1.1965 à Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Union soviétique (Fédération de Russie). Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes».
(5) La mention «Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah (alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar). né le: a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à: a) Suez, Égypte, b) Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: vit au Royaume-Uni» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le: a) 30.7.1964, b) 30.1.1964 à: a) Suez, Égypte, b) Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et expirant le 11.9.2011). Renseignement complémentaire: vit au Royaume-Uni».
(6) La mention «Abdelghani Mzoudi (alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti). Adresse: op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972. à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport: a) passeport marocain no F 879567, émis le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valable jusqu'au 28 avril 1997 renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain no M271392, émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. No d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Renseignement complémentaire: a) en détention provisoire en Allemagne (juin 2003), b) dernière adresse à laquelle il a été enregistré», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse: op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport: a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire: a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc en juin 2005».
(7) La mention «Mansour Thaer, né le: 21 mars 1974 à Bagdad, Iraq» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Mansour Thaer, né le 21.3.1974 à Bagdad, Iraq. Renseignement complémentaire: extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005».