(2) Les 18 et 23 août 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 juillet, le Comité des sanctions a décidé de modifier un certain nombre de mentions existantes, dont une reste à inclure dans l'annexe I. Cette dernière doit donc être modifiée en conséquence,
Règlement (CE) n° 1286/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1286/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1286/2006
Versionacte d'origine du 29/08/2006 (CELEX 32006R1286)
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