Règlement (CE) n° 1287/2006 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1287/2006
Intitulé(Article 27, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la directive 2004/39/CE)Taille normalement demandée par un investisseur de détail
Rattachement
SECTION 2 — Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques
  1. Règlement (CE) n° 1287/2006
  2. CHAPITRE IV — TRANSPARENCE DU MARCHÉ
  3. SECTION 2 — Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1287)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1287/2006EUR-Lex →

Aux fins de l'article 27, paragraphe 3, quatrième alinéa de la directive 2004/39/CE, un ordre est considéré comme étant d'une taille supérieure à celle normalement demandée par un investisseur de détail s'il dépasse 7 500 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).