Version d'origine : acte du 10/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1287/2006
Intitulé(Article 13, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE)Enregistrement des transactions
RattachementCHAPITRE II — ENREGISTREMENT: ORDRES DES CLIENTS ET TRANSACTIONS
Règlement (CE) n° 1287/2006
CHAPITRE II — ENREGISTREMENT: ORDRES DES CLIENTS ET TRANSACTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1287)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1287/2006EUR-Lex →
1. Immédiatement après avoir exécuté l'ordre d'un client ou, dans le cas où une entreprise d'investissement transmet des ordres pour exécution à une autre personne, immédiatement après avoir obtenu la confirmation que l'ordre a été exécuté, l'entreprise d'investissement enregistre les informations suivantes concernant la transaction en question:
a) le nom ou toute autre désignation du client;
b) les données précisées aux points 2, 3, 4 et 6 et aux points 16 à 21 du tableau 1 de l'annexe I;
c) le montant total, qui correspond au prix unitaire multiplié par la quantité;
d) la nature de la transaction, s'il ne s'agit pas d'un achat ou d'une vente;
e) la personne physique qui a exécuté la transaction ou qui est responsable de l'exécution.
2. Dans le cas où une entreprise d'investissement transmet un ordre pour exécution à une autre personne, elle enregistre immédiatement les données suivantes après cette transmission:
a) le nom ou toute autre désignation du client dont l'ordre a été transmis;
b) le nom ou toute autre désignation de la personne à laquelle l'ordre a été transmis;
c) les termes de l'ordre transmis;
d) la date et l'heure exacte de la transmission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.