Tableau 1
Informations à rendre publiques en vertu de l'article 17
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Type de système
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Description du système
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Résumé des informations à rendre publiques en vertu de l'article 17
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Carnet d'ordres à enchères continues
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Système qui, au moyen d'un carnet d'ordres et d'un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d'achat sur la base du meilleur prix disponible.
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Le nombre agrégé d'ordres et d'actions qu'ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs prix acheteur et prix vendeur.
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Système de négociation dirigé par les prix
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Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base de prix proposés fermes qui sont en permanence communiqués aux participants, ce qui oblige un teneur de marché à afficher des prix en permanence pour des tailles de transactions qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tiennent également compte du risque auquel le teneur de marché s'expose.
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La meilleure offre et la meilleure demande par prix pour chaque teneur de marché négociant l'action, ainsi que les volumes correspondant à ces prix.
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Système de négociation à enchères périodiques
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Système qui apparie les ordres sur la base d'enchères périodiques et d'un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine.
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Le prix auquel le système de négociation par enchères satisfait au mieux son algorithme de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix.
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Système de négociation ne rentrant pas dans l'une des trois définitions ci-dessus
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Système hybride relevant d'au moins deux des trois définitions ci-dessus, ou système dont le processus de détermination des prix est d'une nature différente de celui des trois systèmes définis ci-dessus.
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Informations idoines concernant le niveau des ordres ou des prix proposés, ainsi que des positions de négociation; il convient en particulier de rendre publics, si les caractéristiques du mécanisme de détermination des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l'achat et à la vente par chaque teneur de marché pour l'action considérée.
Tableau 2
Ordres de taille élevée par rapport à la taille normale de marché
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(en EUR)
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Classification selon le volume d'échanges quotidien moyen
(VQM)
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VQM < 500 000
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500 000 ≤ VQM < 1 000 000
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1 000 000 ≤ VQM < 25 000 000
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25 000 000 ≤ VQM < 50 000 000
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VQM ≥ 50 000 000
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Taille minimale d'un ordre de taille élevée par rapport à la taille normale de marché
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50 000
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100 000
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250 000
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400 000
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500 000
Tableau 3
Tailles standard de marché
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(en EUR)
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Classification selon la valeur moyenne des ordres
(VMO)
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VMO < 10 000
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10 000 ≤ VMO < 20 000
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20 000 ≤ VMO < 30 000
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30 000 ≤ VMO < 40 000
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40 000 ≤ VMO < 50 000
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50 000 ≤ VMO < 70 000
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70 000 ≤ VMO < 90 000
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etc.
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Taille standard de marché
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7 500
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15 000
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25 000
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35 000
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45 000
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60 000
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80 000
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etc.
Tableau 4
Publication différée: seuils et différés applicables
Le tableau ci-après met en correspondance, pour chaque catégorie d'actions en termes de volume d'échanges quotidien moyen (VQM), la taille minimale requise des transactions portant sur ces catégories d'actions et le différé de publication autorisé.
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Catégories d'actions en fonction du volume d'échanges quotidien moyen (VQM)
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VQM < 100 000 EUR
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100 000 EUR ≤ VQM < 1 000 000 EUR
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1 000 000 EUR ≤ VQM < 50 000 000 EUR
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VQM ≥ 50 000 000 EUR
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Taille minimale requise des transactions par différé de publication autorisé
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Différé de publication autorisé
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60 minutes
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10 000 EUR
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Le plus élevé des montants suivants: 5 % du VQM ou 25 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 10 % du VQM ou 3 500 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 10 % du VQM ou 7 500 000 EUR
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180 minutes
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25 000 EUR
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Le plus élevé des montants suivants: 15 % du VQM ou 75 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 15 % du VQM ou 5 000 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 20 % du VQM ou 15 000 000 EUR
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Jusqu'à la fin de la journée de négociation (ou jusqu'à midi de la journée de négociation suivante si la transaction est effectuée dans les deux dernières heures de la journée de négociation)
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45 000 EUR
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Le plus élevé des montants suivants: 25 % du VQM ou 100 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 25 % du VQM ou 10 000 000 EUR
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Le moins élevé des montants suivants: 30 % du VQM ou 30 000 000 EUR
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Jusqu'à la fin de la journée de négociation qui suit celle de la transaction
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60 000 EUR
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Le plus élevé des montants suivants: 50 % du VQM ou 100 000 EUR
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Le plus élevé des montants suivants: 50 % du VQM ou 1 000 000 EUR
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100 % du VQM
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Jusqu'à la fin de la 2e journée de négociation qui suit celle de la transaction
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80 000 EUR
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100 % du VQM
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100 % du VQM
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250 % du VQM
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Jusqu'à la fin de la 3e journée de négociation qui suit celle de la transaction
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250 % du VQM
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250 % du VQM
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