(2) Considérant les avis scientifiques concernant l’état des ressources dans la zone économique exclusive («ZEE») mauritanienne et notamment les résultats des quatrième et cinquième groupes de travail de l’Institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches («IMROP») et du groupe de travail scientifique conjoint, et considérant les conclusions qui en ont été tirées lors de la Commission mixte du 10 septembre 2004 et des 15 et 16 décembre 2004, les deux parties ont décidé d’amender les possibilités de pêche actuelles.
Règlement (CE) n° 1316/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1316/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1316/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R1316)
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