(3) Les résultats de ces amendements ont été repris dans un échange de lettres et portent sur une réduction temporaire de l’effort de pêche pour la catégorie de pêche céphalopodes (catégorie 5), la fixation d’une seconde période d’arrêt biologique d’un mois pour la pêche démersale, l’augmentation du nombre de navire pour la catégorie de pêche thoniers canneurs et palangriers de surface (catégorie 8) et pour la catégorie de pêche chalutiers congélateurs de pêche pélagique (catégorie 9).
Règlement (CE) n° 1316/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1316/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1316/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R1316)
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