Règlement (CE) n° 1316/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1316/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1316/2006
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006R1316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1316/2006EUR-Lex →

(5) Il importe de confirmer la clé de répartition des nouvelles possibilités de pêche ainsi amendées parmi les États membres,

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