Règlement (CE) n° 1320/2006 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1320/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1320/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1320)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1320/2006EUR-Lex →

Les types de mesures ou de sous-mesures de développement rural visés à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, sont les suivants:

— formation,

— installation de jeunes agriculteurs,

— retraite anticipée (nouveaux États membres),

— utilisation de services de conseil (nouveaux États membres),

— mise en place de services de conseil, de remplacement de gestion (tous États membres)/mise en place de services de conseil et de vulgarisation (nouveaux États membres),

— investissements dans les exploitations agricoles,

— investissements dans les forêts,

— transformation et commercialisation des produits agricoles et sylvicoles,

— amélioration des terres, remembrement des terres, gestion des ressources en eau, infrastructures agricoles,

— reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place de mesures de prévention appropriées,

— respect des normes communautaires/application des normes communautaires (nouveaux États membres) — diverses normes concernées,

— régimes de qualité alimentaire (nouveaux États membres) — divers régimes concernés,

— promotion des produits de qualité par les groupes de producteurs (nouveaux États membres),

— exploitations de semi-subsistance (nouveaux États membres),

— constitution de groupes de producteurs (nouveaux États membres),

— régions soumises à des contraintes environnementales/paiements au titre de Natura 2000 (nouveaux États membres),

— mesures de protection de l’environnement en rapport avec l’agriculture/les forêts,

— boisement de terres agricoles (nouveaux États membres),

— boisement de terres non agricoles,

— stabilité écologique des forêts,

— mesures de reconstitution et de prévention dans le secteur sylvicole/coupe-feux,

— diversification à l’extérieur de l’exploitation,

— activités artisanales et touristiques,

— services de base — divers services concernés,

— rénovation/revitalisation et développement des villages — divers types d’actions concernés,

— patrimoine rural — divers types d’actions concernés,

— Leader — fonctionnement des groupes d’action locale et divers types d’actions dans le cadre de stratégies locales de développement ainsi que de la coopération (à l’exception des mesures d’acquisition de compétences et d’animation).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).