Règlement (CE) n° 1320/2006 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1320/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1320/2006
Versionacte d'origine du 05/09/2006 (CELEX 32006R1320)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 1320/2006EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du développement rural,

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