Règlement (CE) n° 1367/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/04/2023 (consolidation EUR-Lex 02006R1367-20230429, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1367/2006
IntituléObjet
Rattachement
TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1367/2006
  2. TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 29/04/2023 (CELEX 02006R1367-20230429)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1367/2006EUR-Lex →

1. Le présent règlement a pour objet de contribuer à l’exécution des obligations découlant de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d'environnement, ci-après dénommée «convention d’Aarhus», en établissant des dispositions visant à appliquer aux institutions et organes de l’Union les dispositions de la convention, notamment:

a) en garantissant au public le droit d’accès aux informations environnementales reçues ou établies par les institutions ou organes de l’Union et détenues par eux et en fixant les conditions essentielles et les modalités pratiques de l’exercice de ce droit;

b) en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible. À cette fin, il convient de promouvoir l’utilisation, entre autres, des technologies de télécommunications informatiques et/ou électroniques, lorsqu’elles sont disponibles;

c) en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l’environnement;

d) en garantissant l’accès à la justice en matière d’environnement au niveau de l'Union, dans les conditions prévues par le présent règlement.

2. Lorsque les institutions et organes de l’Union mettent en œuvre les dispositions du présent règlement, ils s’efforcent d’aider et de conseiller le public afin de lui permettre d’accéder aux informations, de participer au processus décisionnel et d’accéder à la justice en matière d’environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1367-20230429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).