(1) La législation communautaire dans le domaine de l’environnement vise à contribuer notamment à la préservation, à la protection et à l’amélioration de la qualité de l’environnement et à la protection de la santé des personnes, promouvant ainsi le développement durable.
Règlement (CE) n° 1367/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1367/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2006
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006R1367)
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