Article considérant 17

(17) La convention d’Aarhus fait obligation aux parties de prendre des dispositions pour que le public participe à l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement. Ces dispositions doivent prévoir des délais raisonnables pour informer le public sur le processus décisionnel en matière d’environnement en question. Pour être efficace, la participation du public doit intervenir à un stade précoce, lorsque toutes les options sont encore possibles. Lorsqu’ils élaborent des dispositions relatives à la participation du public, les institutions et organes communautaires devraient identifier le public qui peut participer. La convention d’Aarhus fait également obligation aux parties de s’efforcer autant qu’il convient de donner au public la possibilité de participer à l’élaboration des politiques relatives à l’environnement.