(6) Le principe de base est que les droits garantis par les trois piliers de la convention d’Aarhus le sont sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile.
Règlement (CE) n° 1367/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1367/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1367/2006
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006R1367)
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