DOCUMENT DE CAPTURE DE DISSOSTICHUS ET DOCUMENT DE RÉEXPORTATION DE DISSOSTICHUS
Le document de capture et le document de réexportation comportent:
1) Un numéro d'identification spécifique, constitué par:
i) un numéro de quatre chiffres composé des deux chiffres du code du pays, émis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), suivis des deux derniers chiffres de l'année pour laquelle le document est délivré;
ii) un numéro de trois chiffres séquentiels (commençant par 001) en vue d'indiquer l'ordre dans lequel les formulaires du document de capture sont délivrés.
2) Les informations suivantes:
i) les nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopie de l'autorité qui a délivré le formulaire de document de capture;
ii) le nom, le port d'attache, le numéro d'immatriculation national, l'indicatif d'appel du navire et, le cas échéant, le numéro d'enregistrement à l'OMI/à la Lloyd's;
iii) le numéro de la licence ou du permis délivré au navire, selon le cas;
iv) le poids de chaque espèce de Dissostichus, pour chaque type de produit débarqué ou transbordé, et:
a) par sous-zone ou division statistiques de la CCAMLR, si la capture provient de la zone de la convention; et/ou
b) par zone, sous-zone ou division statistiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), si la capture ne provient pas de la zone de la convention;
v) les dates de la période pendant laquelle la capture a été effectuée;
vi) en cas de débarquement, la date et le port de débarquement; ou, en cas de transbordement, la date, le nom du navire de transbordement, son pavillon et le numéro national d'immatriculation [pour les navires communautaires, le numéro interne du “fichier flotte” attribué au navire, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche];
vii) les nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopie de la personne ou des personnes qui ont reçu la capture, ainsi que la quantité de chaque espèce et le type de produit reçu; et
viii) les renseignements relatifs au transport dans la section exportation du document de capture du Dissostichus et dans la section réexportation du document de réexportation du Dissostichus, selon le cas:
1) en cas de transport par mer:
— le(s) numéro(s) du (des) conteneur(s) ou, s'il y en a plusieurs, une liste des numéros des conteneurs figurant sur une feuille annexée et revêtue pour validation de la signature et du cachet de l'autorité validant le document de capture du Dissostichus ou le document de réexportation du Dissostichus; ou
— le nom du navire; et
— le numéro du connaissement, sa date et son lieu de délivrance;
2) en cas de transport aérien:
— le numéro du vol, le numéro de la lettre de transport aérien, sa date et son lieu de délivrance;
3) en cas de transport par un autre moyen (transport terrestre):
— le numéro d'immatriculation et la nationalité du camion; ou
— le numéro de la lettre de voiture ferroviaire, et
— sa date et son lieu de délivrance.