(1) Le règlement (CE) no 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. met en œuvre le schéma de documentation des captures adopté par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, (ci-après dénommée «CCAMLR») lors de sa dix-huitième réunion annuelle de novembre 1999.
Règlement (CE) n° 1368/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1368/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1368/2006
Versionacte d'origine du 27/06/2006 (CELEX 32006R1368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.