Règlement (CE) n° 1412/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1412/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1412/2006
Versionacte d'origine du 25/09/2006 (CELEX 32006R1412)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1412/2006EUR-Lex →

(5) Pour des raisons de commodité, la Commission devrait être autorisée à modifier l'annexe du présent règlement.

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