Règlement (CE) n° 1416/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1416/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1416/2006
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32006R1416)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1416/2006EUR-Lex →

(2) Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les droits de propriété intellectuelle qui existent dans la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).