Règlement (CE) n° 1416/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1416/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1416/2006
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32006R1416)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1416/2006EUR-Lex →

(4) L’accord est entré en vigueur le 10 mars 2006. Le présent règlement devrait dès lors entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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