(15) Sur les liaisons entre la Communauté et les pays tiers, la part de voyages avec correspondance est nettement plus élevée que sur les vols internationaux intracommunautaires. Les avantages de l'interligne pour les consommateurs obtenus grâce aux consultations devraient donc être plus nets sur les liaisons entre la Communauté et les pays tiers.
Règlement (CE) n° 1459/2006 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1459/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1459/2006
Versionacte d'origine du 28/09/2006 (CELEX 32006R1459)
Aller plus loin
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