(6) Une solution similaire a été adoptée en 2002, lorsque les anciens États membres appliquaient pour la deuxième année le régime de restructuration et de reconversion des vignobles et que certains d’entre eux connaissaient des difficultés semblables à celles que rencontrent actuellement certains des États membres qui appliquent le régime pour la deuxième année.
Règlement (CE) n° 1460/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1460/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1460/2006
Versionacte d'origine du 02/10/2006 (CELEX 32006R1460)
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