Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1461/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1461/2006
Adopté le29 septembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1461
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2)
(2) La République tchèque, l'Estonie et la Grèce ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées. L'adresse de la Commission doit également être modifiée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
(1) L’adresse figurant sous «République tchèque» est remplacée par le texte suivant:
«Ministerstvo financí/Ministry of Finance
Finanční analytický útvar/Financial Analytical Unit
PO BOX 675
Jindřišská 14
111 21 Praha 1
Tel.: (420-2) 570 44 501
Fax: (420-2) 570 44 502
E-mail: fau@mfcr.cz».
(2) L’adresse figurant sous «Estonie» est remplacée par le texte suivant:
«Välisministeerium
Islandi väljak 1
15049 Tallinn
Tel: (+372) 6 377 100
Fax: (+372) 6 377 199
Finantsinspektsioon
Sakala 4
15030 Tallinn
Tel: (+372) 66 80 500
Fax: (+372) 66 80 501».
(3) L’adresse figurant sous «Grèce» est remplacée par le texte suivant:
«Ministry of National Economy
General Directorate of Economic Policy
5 Nikis str.
GR-105 63 Athens
Tel. (30-210) 333 27 81-2
Fax (30-210) 333 28 10
Yπουργείο Εθνικής Οικονομίας
Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής
Νίκης 5
GR-105 63 Αθήνα
Τηλ.: (30-210) 333 27 81-2
Φαξ: (30-210) 333 28 10».
(4) L’adresse figurant sous «Communauté européenne» est remplacée par le texte suivant:
«Commission des Communautés européennes
Direction générale des relations extérieures
Direction A. Plateforme de crise — Coordination politique dans la PESC
Unité A.2. Gestion de crises et prévention des conflits
CHAR 12/45
B-1049 Bruxelles
Téléphone: (32-2) 295 55 85, 299 11 76
Télécopieur: (32-2) 299 08 73
Courrier électronique: relex-sanctions@ec.europa.eu».