Règlement (CE) n° 1461/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1461/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1461/2006
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006R1461)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1461/2006EUR-Lex →

(2) La République tchèque, l'Estonie et la Grèce ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées. L'adresse de la Commission doit également être modifiée,

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