Règlement (CE) n° 1489/2006 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006R1489-20061001 du 01/10/2006, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1489/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1489/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 02006R1489-20061001)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1489/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1489-20061001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).