Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1508/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1508/2006
Adopté le11 octobre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1508
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 4 octobre 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) La mention «Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Aris Munandar, né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»
(2) La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Ibrahim Abubaker Tantouche; f) Ibrahim Abubaker Tantoush; g) Abd al-Muhsi; h) Abd al-Rahman; i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne).»