Règlement (CE) n° 1508/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1508/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1508/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1508)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1508/2006EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention «Aris Munandar, né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Aris Munandar, né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»

(2) La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). D'autres informations: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin; b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr; c) Abdul Rahman; d) Abu Anas; e) Ibrahim Abubaker Tantouche; f) Ibrahim Abubaker Tantoush; g) Abd al-Muhsi; h) Abd al-Rahman; i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Al Aziziyya. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Autres renseignements: a) affilié au Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC) et à la “Revival of Islamic Heritage Society” (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS); b) état civil: divorcé (d'avec Manuba Bukifa — Algérienne).»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).