(1) En juillet 2000, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1522/2000, un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande. L'enquête qui a conduit à ces mesures est ci-après dénommée «enquête initiale 1».
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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