(14) Dix producteurs communautaires ont rempli le formulaire d'échantillonnage et ont officiellement accepté de coopérer plus avant à l'enquête. Sur ces dix sociétés, cinq, qui ont été considérées comme représentatives de l'industrie communautaire en termes de volume de production et de ventes de fibres synthétiques discontinues de polyesters dans la Communauté, ont été retenues dans l'échantillon. Cet échantillon constituait le plus grand volume représentatif de production et de ventes de fibres synthétiques discontinues de polyesters dans la Communauté sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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