(15) En conséquence, des questionnaires ont été adressés aux cinq producteurs communautaires retenus dans l'échantillon, aux producteurs en Australie et à ceux qui ont coopéré à l'échantillonnage pour leur pays ainsi qu'aux utilisateurs connus. Les cinq producteurs communautaires non retenus dans l'échantillon ont été invités à communiquer des informations sur certains indicateurs de préjudice et à présenter leurs observations sur l'incidence de l'abrogation ou du maintien des mesures antidumping.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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