(16) Des réponses aux questionnaires ont été reçues de quatre des cinq producteurs communautaires retenus dans l'échantillon (de sorte que l'échantillon représentait 38 % de la production et des ventes dans la Communauté), d'un producteur en Australie, de trois producteurs en Inde, de quatre producteurs en Indonésie, de quatre producteurs en Thaïlande (dont deux liés) et de huit utilisateurs. Deux associations d'utilisateurs ont présenté des commentaires. En outre, quatre des cinq producteurs communautaires non retenus dans l'échantillon ont communiqué les informations demandées (de sorte que les producteurs ayant coopéré représentaient 60 % de la production communautaire).
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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