(18) En ce qui concerne les réexamens au titre de l'expiration des mesures, l'enquête relative à continuation et/ou à la réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005 (ci-après dénommée «période d'enquête de réexamen»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2002 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après dénommée «période considérée»). La période d'enquête utilisée dans le réexamen intermédiaire partiel en vue de l'enquête relative au dumping est la même que la période d'enquête de réexamen utilisée dans les réexamens au titre de l'expiration des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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