(20) Les produits concernés sont les fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, relevant actuellement du code NC 55032000. Elles sont communément dénommées fibres discontinues de polyesters.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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