(26) Au cours de la période d'enquête de réexamen, les exportations vers la Communauté de fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande (ci-après dénommés «pays concernés») étaient négligeables. Selon Eurostat, les importations originaires des pays concernés ne représentaient que 1 056 tonnes au cours de la période d'enquête de réexamen (0,1 % de la consommation communautaire), alors qu'elles s'établissaient à plus de 69 000 tonnes au cours des périodes couvertes par les enquêtes initiales.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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