(27) Au cours de la période d'enquête de réexamen, les exportations de fibres discontinues de polyesters vers la Communauté par les producteurs ayant coopéré ont été nulles ou négligeables, de sorte qu'aucun calcul de dumping représentatif n'a pu être opéré afin de déterminer la probabilité de continuation du dumping.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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