(29) Eu égard aux conclusions des réexamens au titre de l'expiration des mesures énoncées ci-après, il n'a pas été jugé nécessaire de poursuivre le réexamen intermédiaire demandé par Tuntex.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.