(3) Les mesures instituées par le règlement (CE) no 2852/2000 consistaient en un droit ad valorem, sauf pour les importations provenant d'un producteur-exportateur indien dont l'engagement avait été accepté par la décision 2000/818/CE de la Commission. À la suite d'un réexamen intermédiaire couvrant à la fois le dumping et le préjudice, les mesures applicables aux importations originaires de la République de Corée ont été modifiées et reconduites pour cinq ans par le règlement (CE) no 428/2005 du Conseil.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.