(30) Le seul producteur de fibres discontinues de polyesters en Australie a cessé d'exporter ce produit vers tous les marchés, y compris le marché communautaire, en 2003. La société a investi dans une nouvelle ligne de production flexible afin, selon elle, de ne couvrir qu'une partie régionale du marché australien de fibres discontinues de polyesters, à savoir le marché de l'État de Victoria, où elle a son siège.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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