(31) En l'absence d'exportations vers d'autres pays au cours de la période d'enquête de réexamen, les prix sur le marché intérieur australien, dont il a été constaté qu'il s'agissait de prix à perte mais supérieurs au coût variable, ont été comparés et il a été constaté qu'ils étaient notablement inférieurs au prix moyen pratiqué par les producteurs communautaires au cours de la période d'enquête de réexamen. Cela indique que, en cas d'abrogation des mesures, la société pourrait être incitée à reprendre certaines exportations vers la Communauté. Toutefois, ainsi qu'il sera exposé au considérant 32, la société n'a pas la capacité d'exporter à nouveau d'importants volumes vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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