(32) Bien que l'utilisation des capacités du producteur australien n'ait pas été très élevée au cours de la période d'enquête de réexamen, les capacités inutilisées disponibles constituent une très faible partie de la consommation communautaire (nettement inférieure à 0,5 %). Même si toutes ces capacités inutilisées étaient destinées à des ventes à des prix de dumping vers la Communauté à la suite de l'abrogation des mesures en vigueur, l'incidence sur le marché communautaire serait minime. Les stocks ne sont pas un indicateur représentatif dans le cas des fibres discontinues de polyesters fabriquées en Australie, ce produit étant principalement vendu sur commande.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.