(33) Enfin, il convient de rappeler que la société n'a exporté des fibres discontinues de polyesters vers aucun autre pays tiers depuis 2003, alors qu'elle disposait de capacités inutilisées au cours de cette période. En conclusion, la réapparition d'exportations faisant l'objet d'un dumping en volumes importants en provenance d'Australie vers la Communauté est improbable en cas d'abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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