(34) Trois producteurs indiens de fibres discontinues de polyesters ont coopéré à l'enquête. Deux de ceux-ci ont exporté des volumes mineurs vers la Communauté au cours de la période d'enquête de réexamen; le troisième n'a pas exporté vers la Communauté. Il convient de noter que l'un de ces producteurs ayant coopéré comptait trois sociétés liées produisant des fibres discontinues de polyesters en Inde. Or, ces producteurs liés n'ont pas fait l'objet d'une enquête distincte, puisque seul un de ceux-ci réalisait des ventes directes — très limitées — de fibres discontinues de polyesters au cours de la période d'enquête de réexamen, toutes sur le marché intérieur.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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