(35) Il est notoire qu'au cours de la période d'enquête de réexamen, au moins un petit producteur de fibres discontinues de polyesters n'ayant pas coopéré était actif en Inde. Pour ce(s) producteur(s) n'ayant pas coopéré, les informations disponibles auprès d'Eurostat et d'autres sources ont été analysées. Il a ainsi été constaté que les exportations indiennes de fibres discontinues de polyesters vers la Communauté en provenance de producteurs indiens autres que les producteurs ayant coopéré étaient elles aussi négligeables au cours de la période d'enquête de réexamen. Toutefois, aucune information fiable quant aux capacités et au volume de production, aux stocks et aux ventes n'était disponible pour la (les) société(s) n'ayant pas coopéré. À cet égard, et en l'absence d'indications contraires, il a été considéré que les conclusions concernant les sociétés n'ayant pas coopéré étaient identiques à celles établies pour les sociétés ayant coopéré.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.