(36) Les exportations vers la Communauté n'ayant pas été suffisantes pour permettre une analyse représentative du dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la politique des prix pratiquée par les producteurs ayant coopéré sur d'autres marchés d'exportation, leurs capacités de production et leurs stocks ont été examinés pour déterminer la probabilité de réapparition du dumping en cas d'abrogation des mesures. L'analyse était fondée sur les informations communiquées par les producteurs ayant coopéré mentionnés au considérant 17.
Règlement (CE) n° 1515/2006 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1515/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1515/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1515)
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